Analyse du projet de nouvelle Constitution
Conakry. — Le Nouveau Départ a constitué une commission de juristes et d'experts constitutionnels pour analyser le projet de nouvelle Constitution soumis à la commission nationale. Voici les conclusions de cette analyse et les amendements que nous proposons.
Ce que nous approuvons
Le projet contient des avancées notables que nous saluons : la limitation des mandats présidentiels à deux termes, le renforcement des prérogatives de l'Assemblée nationale en matière budgétaire et la constitutionnalisation de la Cour des comptes.
Ce qui nous préoccupe
- L'article 47 sur les pouvoirs d'état d'urgence, trop large et insuffisamment encadré
- L'absence de mécanisme de contrôle citoyen des dépenses publiques
- La définition imprécise du rôle du Conseil supérieur de la magistrature
- L'absence de disposition sur la parité dans les institutions électives
Nos amendements
Nous soumettons formellement neuf amendements à la commission nationale. Ces amendements sont disponibles dans leur intégralité sur le site du parti. Nous demandons qu'ils soient discutés publiquement avant l'adoption du texte final.
Notre appel
Une Constitution est un contrat social entre les générations. Elle doit être adoptée dans la transparence et avec le plus large consensus possible. Nous appelons à l'organisation d'un référendum populaire permettant aux citoyens de se prononcer directement.
Commission juridique du Nouveau Départ