Fermeture arbitraire à Kankan : le ND riposte
Conakry. — Le Nouveau Départ dénonce avec la plus grande vigueur la fermeture arbitraire de ses locaux à Kankan, opérée hier par des agents des forces de l'ordre sans mandat judiciaire préalable.
Les faits
Hier à 14h30, une dizaine d'agents des forces de l'ordre se sont présentés au siège de la section locale du Nouveau Départ à Kankan, ont procédé à l'évacuation des personnes présentes et ont apposé des scellés sur les portes, sans présenter de réquisition judiciaire ni d'ordre d'expulsion légal.
Nos militants présents ont tenté d'obtenir une explication ; ils ont été repoussés et deux d'entre eux ont été brièvement interpellés avant d'être relâchés sans inculpation.
Le cadre légal
La Constitution guinéenne garantit la liberté d'association et le droit à un local pour les partis légalement reconnus. La procédure de fermeture de locaux d'un parti politique ne peut être ordonnée que par une décision de justice. En l'absence d'une telle décision, cette fermeture est illégale.
Les recours engagés
- Saisine en urgence du tribunal de première instance de Kankan
- Plainte déposée contre X pour abus de pouvoir et entrave à l'exercice d'une liberté constitutionnelle
- Notification adressée au ministère de l'Administration du territoire
- Information transmise aux représentations diplomatiques et aux observateurs internationaux
Bureau juridique du Nouveau Départ